Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

J.O. 141 du 20 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10370
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Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : ECOZ0300018A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juin 2003, M. Jean-Jacques Becker, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction de la prévision, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que suppléant représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Gautier Chatelus, appelé à d'autres fonctions.